Conditions générales de vente

Date de mise à jour : 21 Mai 2021
 

Article 1 : Préambule
Article 2 : Acceptation des conditions
Articles 3 : Caractéristiques des produits et services
Article 4 : Conditions de Commandes
Article 5 : Création du compte Client
Article 6 : Prix
Article 7 : Retrait des Commandes et retour des consignes
Article
8 : Paiement
Article
9 : Droit de rétractation
Article
10 : Transferts de risques et de propriété
Article 1
1 : Service Clients
Article 12 : Sécurité
Article 13
 : Propriété Intellectuelle
Article 14
 : Responsabilité
Article 15
. Accès au Site
Article 16
 : Droit applicable
Article 17 : Cookies

 


Article 1 : Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les "CGV") déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de Produits et/ou Services proposés par le Vendeur.
Le Vendeur : La Société L’ATELIER DE JOANNE, EURL, au capital de 2500 euros, dont le siège social est situé 900 Avenue Salvador Allende 57390 Audun-Le-Tiche, immatriculée au R.C.S de Thionville sous le numéro SIRET 893 730 663, représentée par Joanne Lacharme. La Société L’ATELIER DE JOANNE est une Société assujettie à la TVA : N°TVA FR 63 893 730 663.
L'acheteur : L’Utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce Site. Le Site est ainsi accessible à toute personne physique disposant de la pleine capacité juridique pour contracter, autrement dit avoir la majorité légale (18 ans) et ne pas être sous curatelle ou tutelle, ou bien disposer de l’autorisation de la personne habilitée à la date de la validation de la Commande. Il est précisé à ce titre que la vente de boissons alcoolisées à des personnes de moins de dix-huit (18) ans est interdite en application de l’article L. 3342-1du Code de la Santé Publique. Le Client est un consommateur, c'est à dire qu'il agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.


 


Article 2 : Acceptation des conditions
Toute Commande passée auprès du Vendeur implique sans réserve l'acceptation des Conditions Générales de Ventes par l'acheteur.


 


Articles 3 : Caractéristiques des produits et services
Les produits faisant l’objet des présentes CGV sont ceux qui figurent sur le Site www.latelierdejoanne.com et au point de retrait. La Société L’ATELIER DE JOANNE propose ainsi à la vente en ligne une gamme de produits alimentaires secs et frais, des produits cosmétiques, d’hygiène, ménagers, des accessoires zéro-déchet.
Cela sans emballage jetable et/ou dans des emballages recyclables et/ou dans des contenants réutilisables et consignés, afin de supprimer les emballages jetables et favoriser le réemploi des contenants.
Tous les produits conditionnés en contenant consigné à L’ATELIER DE JOANNE sont pesés un par un pour respecter le poids donné sur l’étiquetage néanmoins le poids peut varier au vu de la précision de la balance ± 2g, la dite balance fait l’objet d’une vérification périodique par un organisme agréé.
D’après le guide juridique Réseau Vrac :A ce jour, la DGCCRF n’a pas considéré que la vente en vrac dans le cadre d’un contrat conclu à distance entraîne une obligation pour les commerçants préparateurs de Commandes de contrôler statistiquement la quantité des produits emballés dans des contenants réutilisables ou ré-employables.
La consigne est récupérée par le Client sous forme de crédit consigne sur le compte Client sous maximum 72h.
Des fiches produits sont consultables en ligne et permettent au Client de connaître les principales caractéristiques de chaque produit, communiquées par son fournisseur.
Toutefois, les produits étant en constante évolution, les fournisseurs peuvent modifier sans préavis la composition technique et les caractéristiques des références produits.
A ce titre, la Société L’ATELIER DE JOANNE s’efforce de représenter l’intégralité des caractéristiques essentielles des produits de la manière la plus fidèle possible mais demeure tenue par les informations transmises par les fournisseurs concernés.
Les photos ne sont pas contractuelles, notamment les couleurs des produits peuvent ne pas correspondre exactement aux photographies présentées sur le Site, du fait de contraintes techniques.
Avant de passer Commande, le Client est ainsi invité à bien étudier la description et les caractéristiques du produit.
La Société L’ATELIER DE JOANNE se réserve le droit de modifier les spécifications des produits et ce, en tout temps et sans préavis.


Article 4 : Conditions de Commandes
La vente s’opère dans la limite des stocks disponibles de la Société L’ATELIER DE JOANNE. La Société L’ATELIER DE JOANNE met tout en œuvre afin d’assurer la disponibilité de l’ensemble de la gamme des produits proposés à la vente sur le Site www.latelierdejoanne.com. Cette dernière ne peut être tenue responsable des ruptures de stock ou de l’impossibilité de vendre un produit dont le stock est inexistant. Cependant, tout ou partie de la quantité d’un produit ajouté au panier peut ne plus être disponible au moment de la validation de la Commande. En effet, le fait d’ajouter un produit dans son panier d’achat ne vaut pas validation de la Commande. Dans telle hypothèse, le Client en sera informé directement et avant tout paiement de ladite Commande. En outre, les informations relatives à la disponibilité des produits proviennent directement des fournisseurs de la Société L’ATELIER DE JOANNE et peuvent exceptionnellement être erronées. Dans l’hypothèse exceptionnelle où le produit commandé s’avérerait ainsi indisponible, la Société L’ATELIER DE JOANNE s’engage à en informer le Client par courrier électronique. Le Client pourra, selon son choix, maintenir sa Commande dans l’attente de la disponibilité du produit commandé ou bénéficier d’un avoir d’un montant égal au prix du produit indisponible à valoir sur ses prochains achats. Le Client pourra faire connaître son choix par mail à l’adresse suivante : contact@latelierdejoanne.com


 


Article 5 : Création du compte Client
Pour effectuer ses achats sur le Site internet www.latelierdejoanne.com de la Société L’ATELIER DE JOANNE, le Client procède, au préalable, à la création d’un compte Client.
Celui-ci est créé exclusivement sur le Site www.latelierdejoanne.com.
Pour créer son compte, le Client renseigne sa civilité, son nom, prénom, numéro de téléphone, adresse postale et adresse électronique. Il choisit également un mot de passe.
Le Client garantit et déclare sur l'honneur que toutes les informations communiquées sur le Site lors de son inscription, sont exactes et conformes. Il s’engage également à mettre à jour les informations personnelles le concernant à partir de la page dédiée à ces dernières et disponible dans son « compte Client ». L’Utilisateur reconnaît ainsi la véracité des informations fournies pour utiliser le Site www.latelierdejoanne.com. Chaque Client ne peut être titulaire que d’un compte sur le Site www.latelierdejoanne.com. Ces informations sont confidentielles. Le Client est seul responsable des conséquences de l’utilisation de son compte jusqu’à la désactivation de celui-ci.
Ces informations sont nécessaires à la gestion des Commandes ainsi qu’à la relation commerciale entre la Société L’ATELIER DE JOANNE le Client. Si ce dernier ne fournit pas toutes ces informations, il renonce à la création de son compte.
En cas de non-respect des présentes CGV notamment la création de plusieurs comptes pour un seul Client ou encore la fourniture de fausses informations, la Société L’ATELIER DE JOANNE se réserve le droit de procéder à la désactivation du compte du Client contrevenant, de plein droit, sans indemnité, sans avoir à respecter de préavis, après l'envoi d'un courrier électronique ou d'une lettre recommandée avec avis de réception de mise en demeure, resté sans effet pendant plus de 30 jours.
En cas de faute grave et significative du Client, la désactivation du compte se fera de plein droit, sans préavis, sans formalité et sans indemnité. La suppression du compte entraîne la perte définitive de tous les avantages et services acquis sur le Site. Cependant, toute Commande réalisée et facturée par le Site avant la suppression du compte sera exécutée dans les conditions normales. En cas de suppression d’un compte par la Société L’ATELIER DE JOANNE pour non-respect des présentes CGV, il est formellement interdit à l’utilisateur contrevenant de se réinscrire sur le Site directement, par le biais d’une autre adresse électronique ou par personne interposée sans l’autorisation expresse de la Société L’ATELIER DE JOANNE.
Le montant des crédits consignes du Client et les avoirs sont à utiliser avant la fermeture du compte, dans le cas contraire ils seront perdus.


 


Article 6 : Prix
Lorsqu’un Utilisateur souhaite acquérir un produit vendu par la Société L’ATELIER DE JOANNE à travers le Site www.latelierdejoanne.com, le prix indiqué sur la page du produit correspond au prix en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le prix indiqué tient compte des éventuelles réductions applicables et en vigueur le jour de la Commande. En aucun cas un Utilisateur ne pourra exiger l’application de réductions n’étant plus en vigueur au jour de la Commande. Les prix pourront évoluer sur la décision de la Société L’ATELIER DE JOANNE, ceci en tout temps et sans préavis.
Toutefois, le Client sera facturé suivant les prix en vigueur sur le Site au moment de la validation de la Commande, finalisée par l’acceptation de son paiement.


 


Article 7: Retrait des Commandes et retour des consignes
La Société L’ATELIER DE JOANNE communique au Client par courrier électronique sa confirmation de Commande, la Commande est a retirer au point de retrait de L’ATELIER DE JOANNE situé à l’adresse suivante : 900 Avenue Salvador Allende 57390 Audun-Le-Tiche.

Les Produits commandés seront remis au retrait dans un carton ou cagette, il est également apprécié que le Client apporte ses propres sacs, cartons,... .

Le Client choisi le créneau horaire pour la disponibilité du colis.

Le Client s'engage à prendre en charge les marchandises à la date et selon les heures d’ouverture communiquées au moment de la validation de la Commande.

Le Client accepte de faire la preuve de son identité par une ou plusieurs pièces officielles en vigueur.

Si le Client n’a pas la possibilité matérielle de réceptionner lui-même la Commande, il devra mandater un tiers, afin de le représenter, lequel devra être muni d'un pouvoir et de la photocopie de la carte d'identité du Client.
Lors du retrait de sa Commande, le Client est invité à vérifier la conformité de son colis à sa Commande.
La conformité du colis s’analyse comme la présence des Produits commandés, leur adéquation par rapport à la Commande et leur état apparent.
En cas d'avarie ou de Produit manquant le Client doit refuser le colis.

Dans l’hypothèse où le Client constate, après ouverture du colis, des Produits abîmés ou manquants, il lui appartient alors, dans un délai de 48 heures suivant le retrait de la Commande, de signaler l'incident par courrier électronique au Service Client dont les coordonnées figurent à l’Article Service Client.

Le Client indique le numéro de Commande concerné et joint un descriptif précis de l’état du colis ou du Produit endommagé et une ou plusieurs photographies.

Les colis qui ne sont pas récupérés le jour même restent en possession de la Société L’ATELIER DE JOANNE.

En cas d’impossibilité imprévue de retrait par le Client, celui-ci doit contacter la Société L’ATELIER DE JOANNE suivant les coordonnées figurant à l’article Service Client, des présentes CGV/CGU.

Le Client s’engage à venir chercher sa Commande le jour de retrait sélectionné lors de son paiement. Si le Client ne se présente pas le jour du retrait, seuls les Produits périssables lui seront facturés dans leur intégralité à la fin de la journée.

Les Produits périssables sont les Produits des sections suivantes : Légumes et Fruits – Boulangerie - Crèmerie et œufs – Promotions.

Au-delà de 72 heures si la Commande n’a pas été récupérée par le Client, elle est définitivement encaissée par la Société L’ATELIER DE JOANNE et les consignes seront créditées sur le compte du Client.


La consigne :
Les contenants consignés doivent être retournés, par le Client lors d’une prochaine Commande au point de retrait de la Société L’ATELIER DE JOANNE. Le montant des consignes retournées sera crédité sur le compte du Client. Les montants des différentes consignes, sont indiqués sur le récapitulatif de la Commande.

Les contenants consignés doivent être restitués avec l’ensemble de leurs éléments (couvercle et bocal ou bouchon) propres, rincés, en bon état et réutilisable, non ébréchés, ni cassés, sans marquage autres que ceux du Vendeur.
Si le contenant est retourné non-conforme, la consigne ne sera pas créditée.
Pour les contenants ménagers, merci de garder les étiquettes initiales.
Le crédit consigne est à utiliser sur les prochaines Commandes.


Article 8 : Paiement
Toutes les transactions s’effectuent par carte bancaire
- soit sur le Site via une connexion sécurisée
- soit au point de retrait.

Paiement carte bancaire sur le Site :
Les informations communiquées lors de la passation de la Commande ne sont pas stockées sur les serveurs de la Société L’ATELIER DE JOANNE. Pour accroître la sécurité de ces informations, le Client les communique à chaque nouvelle Commande. Le paiement de toutes les sommes dues par le Client se fera en euros.
Le paiement est débité du compte du Client dès validation de la Commande.
Aucun délai de paiement ou crédit n’est octroyé par le Site.
En cas de refus de paiement ou d’impayé total ou partiel, la Commande ne sera pas validée et ne pourra être réalisée.

La vente sera ainsi considérée comme définitive :
- après l'envoi au Client de la confirmation de l'acceptation de la Commande par la Société L’ATELIER DE JOANNE par courrier électronique ;
- et après encaissement par la Société L’ATELIER DE JOANNE de l'intégralité du prix. A aucun moment, les sommes versées par le Client ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.


 


Article 9 : Droit de rétractation
Conformément aux dispositions des articles L. 121-20 et suivants du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation à compter du retrait de sa Commande et ainsi retourner tout produit au Vendeur pour échange ou remboursement, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Il devra préciser les biens sur lesquels portent la rétractation, la date de Commande et/ou de livraison, don nom et son adresse, ainsi que la date de rétractation.

Le Client pourra soit :
- retourner le(s) produit(s) concerné(s) par le moyen de son choix avec la facture d’achat
- se présenter sur le lieu de retrait avec la facture d’achat. Les frais d’envoi ou de retour sont à la charge du Client. Le retour du ou des produits s’effectue dans leur emballage d’origine, et en bon état.

Tous produits endommagés, abîmés, incomplets ou salis ne seront pas remboursés.
En cas d’exercice du droit de rétractation, le Vendeur est tenu au remboursement ou avoir au profit du Client des sommes qu’il a versées sans pénalité. Le remboursement est dû dans un délai maximum de trente jours suivant la date de réception ou de remise du produit par le Client.
En cas de retours anormaux ou abusifs, le Vendeur se réserve le droit de refuser une Commande ultérieure.
Exception au droit de rétractation :
L’exercice du droit de rétractation est exclu pour les contrats suivants :
les contrats de fourniture de biens qui ont été descellés par le Client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;
les contrats de fourniture de biens alimentaires qui, par leur nature, peuvent se détériorer ou se périmer rapidement;
les contrats de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable express du consommateur et renoncement express à son droit de rétractation.


 


Article 10 : Transferts de risques et de propriété
Il est convenu que la Société L’ATELIER DE JOANNE conserve un droit de propriété sur les produits vendus jusqu'au complet paiement du prix par le Client. Elle peut donc reprendre possession desdits produits en cas de non-paiement. A compter du retrait des produits, le Client se verra transférer la responsabilité des risques de perte ou de détérioration des produits ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner.


 


Article 11 : Service Clients
Pour toute question ou information, le Client pourra contacter le service Clients du Vendeur :
par téléphone : 07.67.18.77.87
par courriel : contact@latelierdejoanne.com
par courrier : 900 Avenue Salvador Allende 57390 Audun-le-Tiche

 


Article 12 : Sécurité
Le Client accepte et reconnaît être seul responsable du respect du caractère confidentiel des mots de passe associés à son compte créé pour avoir accès aux services fournis par la Société L’ATELIER DE JOANNE.

En conséquence, le Client reconnaît être le seul et unique responsable à l’égard du Site ou de son éditeur de tous les actes effectués à partir de son compte. En cas d’utilisation non autorisée de son mot de passe ou de son compte, l’utilisateur s’engage à en informer le Site sans délai.

En aucun cas la responsabilité de l’éditeur du Site www.latelierdejoanne.com ne saurait être engagée en cas de piratage du compte du Client par un tiers et d’une utilisation frauduleuse et/ou contraire aux lois en vigueur.



Article 13 : Propriété Intellectuelle
Les différents éléments du Site : marques, contenus, illustrations et images, ... sont protégés au titre du droit d’auteur, droit des marques, droit des brevets et droit à l’image.

Toute détérioration, ainsi que, en l’absence d’autorisation, toute reproduction, téléchargement, copie, modification, utilisation commerciale, totale ou partielle, desdits éléments sont interdits et exposent son ou ses auteurs à des poursuites.


 


Article 14 : Responsabilité
• Fonctionnement du Site internet
Le descriptif du produit est la seule source contractuelle. Les produits étant en constante évolution, le Vendeur peut modifier sans préavis les emballages des produits, la

composition technique et les caractéristiques des références produits, qui ne sont données qu’à titre indicatif.

La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations résulte d'un fait de force majeure.

Le Vendeur n’est tenu que d’une obligation de moyens en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité du Site.

Le Client déclare accepter les caractéristiques et les limites d'un service en ligne, et en particulier reconnaître :
qu'il a connaissance des aléas de la consultation en ligne, en particulier au regard des temps de réponse ;
qu'il lui appartient de prendre toutes mesures nécessaires pour s'assurer que les caractéristiques techniques de son ordinateur et/ou de son réseau informatique lui permettent l'accès au Site ;
qu'il est seul responsable de ses accès sur Internet ;
qu'il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données, données à caractère personnel, œuvres et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus informatiques circulant sur l'Internet ou contractés par tout autre moyen électronique ;
que tout réseau télématique utilisé à des fins de transmission de données, peut connaître des périodes de saturation en raison de l’encombrement de la bande passante, des coupures dues à des incidents techniques ou à des interventions de maintenance, de décisions des Sociétés gérant les dits réseaux ou tous autres événements indépendant de la volonté du Vendeur.
Le Client est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du service et ne saurait tenir responsable le Vendeur pour toute réclamation et/ou procédure faite à son encontre.
• Généralités

Enfin le Client est seul responsable tant du choix des Produits achetés, que de l'usage et des résultats qu'il obtient. Ainsi, pour les Produits de cosmétique, le Client détermine son choix tant au vu des caractéristiques essentielles des Produits, que compte tenu des spécificités qui lui sont propres.

Le Client reconnaît à ce titre être seul juge de la pertinence des Produits qu’il achète au vu des contre-indications qui lui seraient personnelles, de même que de leur compatibilité avec tous autres Produits qu'il utiliserait ou traitements dont il ferait l'objet, de sorte que le choix des produits commandés s'effectue sous sa seule responsabilité.

D’une manière générale, la responsabilité de la Société L’ATELIER DE JOANNE ne saurait en aucun cas être engagée pour tout mauvais usage du ou des Produits par le Client. De la même façon, la Société L’ATELIER DE JOANNE ne saurait voir sa responsabilité engagée du fait de l’indisponibilité des Produits commandés, lorsque celle-ci est due au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat de vente à distance, ou à un cas de pandémie ou de fermeture administrative ou de façon générale à un cas de force majeure


Article 15 :Accès au Site
La Société L’ATELIER DE JOANNE s’engage à mettre en œuvre tous les moyens techniques raisonnables pour permettre à l’utilisateur un accès fiable et sécurisé à son Site internet. L’utilisateur devra se conformer aux instructions et aux procédures de validation en vigueur sur le Site.

L’ATELIER DE JOANNE se réserve le droit de suspendre l’accès à son Site en cas, de violation des présentes CGV par l’Utilisateur, de violation des lois ou réglementations en vigueur, d’injonction par une décision judiciaire ou par réquisition d’une autorité judiciaire ou administrative ou d’opérations de maintenance.

Le Site se réserve le droit de bloquer certaines adresses mail notamment les adresses dites « jetables » ayant une durée de vie déterminée et certaines adresses IP lorsque celles-ci pourront être considérées comme douteuses ou émanant d’un terminal non sécurisé ou d’un annonceur mal intentionné ou utilisant le Site de manière abusive et non conforme aux CGU.


Article 16 : Droit applicable
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours juridictionnel. La recherche préalable d’une solution amiable n’interrompt pas les délais pour agir en garantie.

Le consommateur a également la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Toutes les relations nées du fait de la connexion et/ou de l’utilisation du Site www.latelierdejoanne.com sont soumises au droit français.



Article 17 : Cookies
Pour permettre à ses Utilisateurs de bénéficier d’une navigation optimale sur le Site et d’un meilleur fonctionnement des différentes interfaces et applications, la Société L’ATELIER DE JOANNE est susceptible d’implanter un cookie sur l’ordinateur de l’Utilisateur. Ce cookie permet de stocker des informations relatives à la navigation sur le Site, ainsi qu’aux éventuelles données saisies par les Utilisateurs (notamment recherches, login, email, mot de passe). L’Utilisateur autorise expressément la Société L’ATELIER DE JOANNE à déposer sur le disque dur de l’utilisateur un fichier dit « cookie ». L’Utilisateur dispose de la possibilité de bloquer, modifier la durée de conservation, ou supprimer ce cookie via l’interface de son navigateur. Si la désactivation systématique des cookies sur le navigateur de l’Utilisateur l’empêche d’utiliser certains services ou fonctionnalités du Site, ce dysfonctionnement ne saurait en aucun cas constituer un dommage pour l’Utilisateur qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.